Éducateur canin – LR L’Atelier Canin

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations d’éducation canine proposées par LR L’Atelier Canin, auto-entreprise déclarée, auprès de ses clients particuliers.

Conditions Générales de Vente (CGV)

LR L’Atelier Canin propose des séances d’éducation canine individuelles et collectives, ainsi qu’un forfait de cours collectifs sur une durée de 9 mois. Les prestations sont réalisées dans différents lieux en extérieur autour de Castanet-Tolosan.

3. Réservation

Les réservations se font uniquement par message via SMS, Instagram ou Facebook. Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement se fait en main propre ou par virement bancaire, au moment de la signature du contrat.

5. Engagement et validité des forfaits

Le forfait de 9 mois engage le client sur toute la période. Il n’est ni remboursable, ni fractionnable. Les cours manqués ne sont ni récupérables ni remboursés, sauf annulation du fait de l’éducateur.

6. Conditions d’annulation

Toute annulation d’un cours individuel doit être signalée au moins 24h à l’avance. À défaut, la séance sera considérée comme due. Les cours collectifs sont libres d’accès selon les créneaux proposés, avec réservation.

7. Obligations du client

Le chien doit être à jour de ses vaccins, identifié, et ne pas présenter de pathologie contagieuse. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et de travail données par l’éducateur.

8. Responsabilité

Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire pendant toute la durée des cours. L’éducateur s’engage à encadrer chaque séance dans un souci de sécurité, mais ne peut être tenu responsable des incidents ou accidents liés au comportement du chien.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

LR L’Atelier Canin

SIRET : 934 328 295 00019